1) Toute souscription d'un ordre de publicité implique l'acceptation des conditions générales
ci-après.

2) Tous les ordres de publicité sont exécutés aux conditions du tarif. Les conditions générales figurant sur les ordres émanant des intermédiaires ou des annonceurs ne nous engagent pas, sauf si nous les avons explicitement acceptées.

3) Tout ordre de publicité d'un annonceur transmis par un mandataire ne sera valablement pris en compte que contre remise par l'annonceur au régisseur d'une notification de mandat dûment remplie et signée qui devra préciser notamment que les conditions générales de vente dudit régisseur ont été portées à la connaissance de l'annonceur qui déclare les accepter (modèle sur demande).

4) Lorsque la transmission d'un ordre urgent par téléphone est admise à titre exceptionnel, nous déclinons toute responsabilité au sujet de son exécution, et le client devra dans tous les cas tenir l'insertion pour valable. Il en sera de même pour les ordres transmis par télécopie, en cas de mauvaise qualité de leur transmission. Ces ordres devront en tout état de cause être dûment régularisés dans les conditions de l'article 3.

5) L'éditeur ou son régisseur sur demande de celui-ci, se réserve le droit de refuser toute insertion publicitaire qui serait contraire à la bonne tenue, la bonne présentation ou la ligne de conduite de la publication, et ce sans avoir à en indiquer la raison.
5-1) L'éditeur n'encourt aucune responsabilité pour des erreurs dans l'impression ou la conception des annonces, qui ne modifient de manière importante, ni le sens, ni la valeur publicitaire de l'annonce après acceptation du Bon à Tirer.
5-2) Propriété artistique : toute création publicitaire exécutée par nos soins reste notre propriété artistique. La facturation n'entraînant la cession des droits de reproduction que dans le cadre délimité de la présente commande.

6) Le fait de passer un ordre de publicité implique pour l'annonceur et l'intermédiaire éventuel, qu'ils garantissent que les documents fournis pour insertion, sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires, et qu'ils exonèrent le support et/ou le régisseur de toutes réclamations à cet égard, les garantissant en tant que de besoins.

7) Un retard de parution en cas de grève ou dans tous cas de force majeure, ou le défaut d'exécution d'une ou plusieurs insertions dans une campagne, ne donnent droit pour l'annonceur ou pour l'intermédiaire à aucun dédommagement et ne peuvent dispenser du paiement des insertions effectivement parues et justifiées.

8) La publication se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai, si un cas de force majeure ou autre (pénurie de papier, majoration importante de son prix, modification des conditions économiques, etc...), l'y contraignent.

9) Les factures sont adressées aux annonceurs, un double étant envoyé le cas échéant au mandataire. Dans le cas où le mandataire est expressément mandaté pour effectuer le règlement, la facture est libellée au nom de l'annonceur et un exemplaire lui est systématiquement transmis, copie étant adressée au mandataire.
9-1) Les chèques doivent être libellés par l'annonceur à l'ordre de : ECOPRESSE

10) Une remise professionnelle de 15%, calculée sur le net après dégressifs, est accordée dans les conditions conformes à la loi n¡93-122 du 29 janvier 1993 et aux déclarations du Gouvernement sur ce point lors des débats parlementaires.

11) En cas de campagne composée d'insertions successives, l'obligation pour le régisseur prévue à l'article 23 de la loi n¡93-122 du 29 janvier 1993, de rendre compte au mandataire ou à l'annonceur des conditions d'insertion, sera faite en fin de campagne (et non insertion par insertion), ce qui est expressément accepté par l'annonceur.

12) Même lorsque l'annonceur passe ses ordres par l'intermédiaire d'un mandataire, (que celui soit ou non mandaté pour effectuer le règlement), l'annonceur est le débiteur principal envers le régisseur, notamment en application de l'article 1998 du Code Civil.

13) Tout règlement effectué comptant donnera lieu à un escompte de 5%. Si cet escompte n'est pas déjà calculé sur la facture, la TVA qui y figure doit être réduite en conséquence. Les règlements effectués strictement à la date indiquée sur le bon de commande ne donnent pas lieu à un escompte. En revanche, pour tout règlement effectué au delà de 60 jours le 10, le régisseur facturera des agios dont le taux sera, en application de la loi n¡92-1442 du 31 décembre 1992, égal à une fois et demi le taux légal, calculés sur le montant total de l'encours excédant ce délai. 13-1) Un règlement total à la commande pourra être exigé sans escompte pour : toute première commande d'un nouveau client, toute commande inférieure à 1 000 F HT, tout client n'ayant pas respecté une échéance de règlement. 13-2). Les remises sur les contrats volume étant accordées dès la première parution, il y aura refacturation en fin de période ou à la cessation du contrat, si le chiffre d'affaires réalisé n'est pas conforme à celui figurant sur le présent bon de commande. A l'inverse, un taux de remise sera accordé en rapport avec le dépassement de chiffre réellement effectué.

14) Aucune résiliation, pour quelque raison que ce soit, n'est possible après signature du contrat.

15) Les taxes existantes et toutes les taxes nouvelles qui pourraient intervenir sur la publicité sont à la charge du client.

16) Tout retard de règlement par rapport aux échéances prévues entraîne pour le régisseur le droit de suspendre l'exécution des insertions en cours, notamment le régisseur se réserve le droit de refuser l'exécution de tout ordre qui lui serait transmis par un mandataire qui ne serait pas à jour de ses règlements.

17) En cas de recouvrement des factures impayées par voie judiciaire ou forcée, le montant de celle-ci sera augmenté de 15% à titre de pénalité forfaitaire, dans le sens des articles 1226 et suivants du Code Civil.

18) Les litiges avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.